J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0610066A


Par arrêté du président du conseil général de la Moselle en date du 3 mai 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Paul Hinsberger.